Article 1
Droit d'accès au fichier informatisé
Tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
La marque Ligne Roset est une marque déposée. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1058542.
Article 2
L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support est interdite sans autorisation écrite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.