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Article 3
Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique
Conformément à la LEN (Loi sur la Confiance en l'Economie Numérique - article 22 du 22 juin 2004) Ligne Roset subordonne l'utilisation d'adresses de courriers électroniques au consentement préalable des personnes concernées.